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69003 LYON
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Cabinet d’avocat en droit des contrats à Lyon

Le droit des contrats est une branche du droit civil. Il régit le contrat tout au long de sa durée de vie : négociation, rédaction, contentieux ou rupture. Une relation contractuelle pouvant donner lieu à différents contentieux, Maître Sandra Garcia, avocat en droit des contrats à Lyon, vous propose son accompagnement et son assistance dès l’élaboration du contrat, jusqu’à son éventuelle rupture, en passant par l’analyse minutieuse des termes et clauses spécifiques.
Maître Sandra Garcia intervient pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes et notamment :
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Le Tribunal d’Instance
  • Le Juge de proximité
  • Le Tribunal du commerce
Contactez votre avocat en droit des contrats pour obtenir :
  • Conseils et assistance dans la rédaction et relecture de contrat commercial ou contrat civil
  • Assistance et défense en matière de responsabilité contractuelle
  • Conseils et assistance dans les situations de recouvrement de créances, d’exécution forcée, de saisie immobilière…
  • Audit juridique
Le cabinet d’avocat est installé au 119 rue Pierre Corneille à Lyon. Il est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Cabinet d’avocat en droit des contrats à Lyon
 

Le droit du contrat

L’audit juridique

Un audit juridique peut être nécessaire pour les entreprises et les professionnels dans le cadre d’une négociation ou de la rupture d’un contrat. Certaines opérations contractuelles complexes doivent alors être réalisées, nécessitant la compétence d’un avocat en droit des contrats. Avec son expérience dans le domaine, le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon de Maître Sandra Garcia est à même d’effectuer un audit juridique de votre existant contractuel, afin de vous délivrer un conseil juridique éclairé. Pour cela, l’avocat procède à une analyse minutieuse de tous les documents et échanges concernant l’objet du contrat. Elle vous assiste dans la constitution du dossier dans le cadre d’une affaire contractuelle complexe.
 

La rédaction et la relecture de contrat

Pour qu’un contrat soit valide, un certain nombre de paramètres liés à son fond et à sa forme doit être respecté. Maître Sandra Garcia vous propose son expertise et son savoir-faire pour vous assister et vous conseiller dans la rédaction de contrat civil, contrat commercial ou encore une promesse de vente immobilière. Après avoir pris connaissance des enjeux juridiques, économiques et stratégiques, l’avocat sera votre allié dans la rédaction de tout type de contrat et pour tout type d’affaires. Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle donnée, l’avocat à Lyon est à même d’effectuer une relecture de votre contrat avant signature, pour en analyser les risques éventuels et négociations possibles. Confiez la rédaction et la relecture de votre contrat à votre avocat à Lyon afin de connaître les enjeux juridiques de votre engagement avant de signer.

Le droit du contrat
 

Le droit de la responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est un des principaux pans de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas demauvaise inexécution ou d’ inexécution partielle ou totale des obligations qui naissent d’un contrat. Il peut s’agir, soit d’une inexécution portant sur des obligations de faire, soit d’une inexécution portant sur des obligations de faire.
Dans son article 1147, le Code civil stipule en effet que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à un retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, ou encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part . » A ce titre, il existe un certain nombre de contentieux qui peuvent avoir lieu dans le cadre d’une relation contractuelle : annulation de contrat, exécution forcée du contrat, résolution judiciaire du contrat, rupture contractuelle… Que vous soyez un professionnel libéral, une entreprise ou une personne morale, Maître Sandra Garcia vous propose son aide dans toutes les démarches. L’avocat réunira toutes les preuves nécessaires pour constituer le dossier et vous accompagnera tout au long de la procédure, notamment si l’affaire est portée devant le tribunal.
Maître Sandra Garcia Avocat au Barreau de Lyon
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